Appels d'offres immobilier
L'immobilier public se gère, se valorise et se cède, souvent hors des sentiers habituels
Les personnes publiques détiennent un patrimoine immobilier considérable : bureaux, logements, terrains, équipements désaffectés. Elles achètent des services pour le gérer, l'évaluer et le rationaliser, mais elles le cèdent ou le mettent aussi à disposition d'opérateurs privés. Pour un administrateur de biens, un expert, un conseil en stratégie immobilière, un promoteur ou une foncière, ces procédures sont des opportunités, à condition de comprendre qu'elles ne relèvent pas toutes de la commande publique.
Neom BTP réunit ces différentes procédures et vous indique pour chacune le cadre applicable.
Trois familles de procédures
- Les marchés de services immobiliers : gestion locative, syndic, assistance à maîtrise d'ouvrage, schémas directeurs immobiliers, audits patrimoniaux, expertises
- Les cessions et valorisations : appels à projets ou à manifestation d'intérêt pour vendre un terrain ou un immeuble avec un projet à la clé
- Les occupations du domaine public à des fins économiques, qui imposent en principe une procédure de sélection préalable entre candidats
Codes CPV utiles
Les services immobiliers se trouvent dans la division 70 ; l'expertise et l'arpentage dans la division 71.
- 70100000-2 Services immobiliers relatifs aux biens propres
- 70300000-4 Services d'agence immobilière pour le compte de tiers
- 70330000-3 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- 71319000-7 Services d'expertise
- 71355000-1 Services d'arpentage
Ce qui sort du Code de la commande publique
L'acquisition ou la location de terrains et de bâtiments existants est exclue du Code. Quand l'État ou une collectivité cherche des locaux, il publie donc souvent une simple annonce de prospection. Les cessions avec charges suivent les règles de la propriété publique. Attention toutefois : si la collectivité impose la réalisation d'ouvrages répondant à ses propres besoins, l'opération peut basculer dans la commande publique. Les baux de longue durée, comme le bail emphytéotique administratif, obéissent aussi à des règles propres.
Pour l'occupation du domaine public, le Code général de la propriété des personnes publiques impose, depuis 2017, une procédure de sélection préalable présentant des garanties d'impartialité et de transparence lorsque le titre permet une exploitation économique, sauf exceptions. Kiosques, terrasses, ombrières photovoltaïques ou locaux commerciaux en gare sont concernés.
Critères et vigilance
Pour les marchés de services, les acheteurs jugent la méthode, l'équipe et le prix. Pour les cessions, c'est l'équilibre entre offre financière, qualité du projet et garanties de réalisation qui compte.
- Lisez le règlement de l'appel à projets : clauses de complément de prix, délais, conditions suspensives admises
- Vérifiez les contraintes d'urbanisme et l'éventuelle désaffectation préalable du bien
- Pour la gestion locative, chiffrez la reprise des dossiers et des comptes
Les données associées
Les jeux de données Neom BTP les plus utiles pour cet usage :
Vos questions, nos réponses
Où sont publiées les cessions de biens publics ?
Sur les sites des collectivités et de l'État, dans la presse spécialisée et parfois sur des plateformes dédiées. Ces publications sont dispersées, c'est pourquoi nous les centralisons.
Un appel à projets urbain est-il un marché public ?
En principe non, lorsqu'il s'agit de vendre un bien en laissant l'acquéreur libre de son programme. Le cadre change si la collectivité exige un ouvrage conçu pour ses propres besoins.
Comment anticiper une cession ?
Les délibérations de déclassement, de désaffectation ou de mise en vente précèdent la consultation. Notre veille des délibérations vous les signale.
Les recherches de locaux par l'administration sont-elles suivies ?
Oui, lorsqu'elles sont publiées. Elles intéressent les propriétaires, foncières et commercialisateurs qui disposent de surfaces disponibles dans les secteurs recherchés.
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