Conditions générales de prestations de services

Version en vigueur au 13/10/2026. Ces conditions s'appliquent aux abonnements et prestations Neom BTP souscrits par des professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture par NEOM CONSULTING (« Neom BTP ») de services de veille commerciale, d'accès à une plateforme en ligne, d'alertes, d'exports de données et d'études, au bénéfice de clients professionnels (« le Client »).

2. Commande

Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale précisant le périmètre (thématiques, territoires, nombre d'utilisateurs), la durée et le prix. La commande est formée par l'acceptation écrite de cette proposition.

3. Accès au service

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client veille à leur bonne utilisation par ses collaborateurs et informe Neom BTP sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation des données

Les données sont fournies pour l'usage interne du Client, dans le cadre de son activité. Leur revente ou leur mise à disposition de tiers est interdite sans accord écrit. Le Client respecte la réglementation applicable à la prospection, notamment en matière de protection des données personnelles, et fait droit aux demandes d'opposition des personnes concernées.

5. Nature des informations

Les informations proviennent pour l'essentiel de sources publiques. Neom BTP apporte le plus grand soin à leur collecte et à leur qualification mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude ; elles sont fournies à titre informatif. Les décisions prises sur leur fondement relèvent de la seule responsabilité du Client.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf stipulation contraire, les abonnements sont facturés d'avance et payables à 30 jours. Tout retard entraîne l'application des pénalités légales et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce.

7. Durée et résiliation

La durée est fixée dans la proposition commerciale. Les modalités de renouvellement et de résiliation y sont précisées.

8. Responsabilité

La responsabilité de Neom BTP est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique RGPD.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.