Programmes des promoteurs

Le cycle d'un programme et ses traces publiques

• Maîtrise foncière : promesse de vente sur un terrain, invisible publiquement sauf communication ou délibération lorsque le vendeur est une collectivité.
• Permis de construire : enregistrement dans Sitadel avec le pétitionnaire, la commune, la parcelle, le nombre de logements et la surface de plancher.
• Purge des recours et commercialisation : lancement commercial souvent annoncé par le promoteur, ventes en l'état futur d'achèvement.
• Ouverture de chantier : déclaration transmise à la mairie, qui remonte dans Sitadel de façon plus ou moins complète.
• Achèvement : déclaration d'achèvement, puis premières ventes de lots visibles dans DVF.

De la société de programme au promoteur

Le montage en SCCV est la norme dans la promotion résidentielle : une société par opération, dont les associés et le gérant sont des sociétés du groupe promoteur. Grâce au Registre national des entreprises, nous identifions les dirigeants personnes morales de ces sociétés et remontons la chaîne jusqu'à la tête de groupe. Les co-promotions, fréquentes sur les grandes opérations, sont signalées avec chacun des partenaires.

Ce rapprochement permet d'agréger l'activité d'un promoteur sur l'ensemble du territoire, alors que les données brutes la dispersent entre des dizaines de sociétés distinctes.

À qui sert cette veille ?

Aux industriels et distributeurs de matériaux qui veulent être prescrits avant la consultation des entreprises. Aux entreprises de travaux qui souhaitent figurer parmi les entreprises consultées. Aux bureaux d'études et économistes qui cherchent de nouveaux donneurs d'ordre. Aux commercialisateurs et aux investisseurs institutionnels qui achètent en bloc. Aux promoteurs eux-mêmes, enfin, pour observer leurs concurrents et mesurer la pression foncière sur une commune.

Ce que les données ne disent pas

Les données ouvertes de Sitadel ne publient ni le nom commercial du programme, ni son prix de vente, ni son rythme de commercialisation, ni les noms de l'architecte et des entreprises retenues. Nous complétons quand c'est possible avec la presse et les sites des promoteurs, mais une partie de ces informations reste confidentielle. Par ailleurs, un permis accordé ne garantit pas la réalisation : recours, pré-commercialisation insuffisante ou conditions de financement peuvent retarder ou annuler une opération. Le statut de chaque programme est mis à jour à mesure que de nouvelles traces apparaissent.

Les données associées

Les jeux de données Neom BTP les plus utiles pour cet usage :