Consulter les permis de construire

1. Le panneau d'affichage sur le terrain

Dès que le permis est accordé, son bénéficiaire doit installer sur le terrain un panneau visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Il indique le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet, la surface de plancher, la hauteur de la construction et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Ce panneau fait aussi courir le délai de recours des tiers : deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain.

2. L'avis de dépôt et le dossier en mairie

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt d'une demande, la mairie affiche un avis de dépôt, qui reste en place pendant toute l'instruction. Une fois la décision prise, toute personne peut demander à consulter le permis et le dossier qui l'accompagne : plans, notice, insertion paysagère. Il s'agit d'un document administratif communicable au titre du Code des relations entre le public et l'administration.

Adressez votre demande au service urbanisme, sur place, par courrier ou par e-mail. La consultation sur place est gratuite ; une copie peut être facturée au coût de reproduction. En cas de refus ou de silence d'un mois, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

• Communicable : le permis délivré, les plans et pièces du dossier, l'arrêté de décision.
• Non communicable avant la décision : les documents préparatoires d'une demande encore en cours d'instruction.

3. Les données ouvertes des villes

Plusieurs collectivités publient en open data la liste des demandes déposées et des décisions rendues, parfois chaque jour : Paris, Nantes Métropole, Bordeaux Métropole ou Tours par exemple. On y trouve l'adresse du projet, sa nature, la date de dépôt et souvent l'état d'avancement de l'instruction.

4. La base nationale Sitadel

Le service statistique du ministère de la Transition écologique publie chaque mois la liste des permis autorisés en France pour les logements et les locaux non résidentiels : commune, adresse du terrain, nombre de logements, surface, destination et, lorsque le demandeur est une personne morale, sa dénomination et son SIREN. L'identité des particuliers n'est pas diffusée. Cette base a l'avantage de couvrir toutes les communes ; son inconvénient est un décalage de plusieurs semaines à quelques mois avec la date de décision.

Consulter les permis avec Neom BTP

L'espace client de Neom BTP interroge directement ces sources : permis autorisés de toute la France, demandes déposées des villes qui les publient, carte, filtres par commune, type de construction et taille d'opération, export CSV et alertes e-mail sur vos critères. Les permis déposés par des sociétés renvoient vers leur fiche entreprise. Créez votre compte gratuitement pour consulter les permis de votre département.

• Permis de logements et de locaux d'activité, mis à jour chaque mois
• Demandes déposées à Paris, Nantes, Bordeaux et Tours
• Rappel, sur chaque permis de particulier, des voies légales pour le contacter

Les données associées

Les jeux de données Neom BTP les plus utiles pour cet usage :