Appels à projet (ARS, santé)
Les futurs EHPAD, foyers et centres de soins se décident d'abord par appel à projets
Dans le secteur médico-social, on ne crée pas un établissement comme on ouvre un commerce. La création, la transformation ou l'extension importante d'un établissement ou d'un service social et médico-social passe, en règle générale, par une procédure d'appel à projets lancée par l'autorité compétente : l'agence régionale de santé, le conseil départemental, le préfet, ou plusieurs d'entre eux conjointement.
Ces procédures sont publiques et précèdent de loin la construction ou l'équipement des structures. Neom BTP les surveille pour vous, du calendrier prévisionnel à l'autorisation finale, afin que vous puissiez accompagner les porteurs de projets au moment où leurs choix se dessinent.
Comment fonctionne un appel à projets médico-social
Le Code de l'action sociale et des familles encadre une procédure en plusieurs temps, dont chaque étape fait l'objet d'une publication.
- Publication d'un calendrier prévisionnel des appels à projets que l'autorité envisage de lancer
- Avis d'appel à projets accompagné d'un cahier des charges : public visé, capacité, territoire, budget de fonctionnement
- Dépôt des dossiers par les candidats, gestionnaires existants ou nouveaux entrants
- Classement des projets par une commission d'information et de sélection
- Décision d'autorisation prise par l'autorité compétente et publiée au recueil des actes administratifs
Pourquoi c'est un signal majeur pour le bâtiment et les services
Un cahier des charges d'appel à projets décrit souvent une capacité, un public et une zone d'implantation. Les candidats doivent présenter un projet architectural, un calendrier et un plan de financement. Ils ont donc besoin, très tôt, d'architectes, de bureaux d'études, parfois d'un promoteur ou d'un investisseur pour porter l'immobilier.
Une fois l'autorisation obtenue, le lauréat engage les études, consulte des entreprises, puis équipe la structure : mobilier adapté, équipements de soins, systèmes d'appel malade, informatique, restauration, blanchisserie. Être identifié dès la phase de candidature, c'est devenir un partenaire du projet plutôt qu'un fournisseur parmi d'autres.
Le volet sanitaire : autorisations et appels à candidatures
Côté sanitaire, les agences régionales de santé délivrent les autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds en cohérence avec le schéma régional de santé, partie du projet régional de santé. Les demandes sont déposées pendant des fenêtres définies par l'agence, qui consulte notamment la commission spécialisée de l'organisation des soins.
Les ARS lancent aussi des appels à candidatures ou à manifestation d'intérêt pour financer des dispositifs : centres de santé, plateformes de coordination, équipes mobiles, projets numériques. Ces procédures signalent des organisations qui vont recruter, s'équiper ou s'installer dans de nouveaux locaux.
Ce que vous recevez
Chaque appel à projets est présenté sous forme de fiche : autorité émettrice, type d'établissement, capacité recherchée, territoire, dates clés et lien vers le cahier des charges. Lorsque le résultat est publié, nous rattachons le lauréat à sa fiche SIRENE et suivons la suite : arrêté d'autorisation, permis de construire repéré dans Sitadel, éventuels marchés de travaux publiés par le gestionnaire.
Vous pouvez ainsi reconstituer, pour chaque territoire, la liste des structures en projet et le nom de ceux qui les portent.
Les données associées
Les jeux de données Neom BTP les plus utiles pour cet usage :
Vos questions, nos réponses
Tous les projets médico-sociaux passent-ils par un appel à projets ?
Non. Certaines opérations en sont exonérées, par exemple des extensions de faible importance ou des transformations prévues dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. C'est pourquoi nous suivons aussi les arrêtés d'autorisation, qui couvrent les projets autorisés hors appel à projets.
Les appels à projets sont-ils des marchés publics ?
Non. Il s'agit d'une procédure d'autorisation propre au secteur social et médico-social, distincte du Code de la commande publique. Le lauréat obtient une autorisation de fonctionner et un financement, pas un contrat d'achat.
Qui a intérêt à suivre ces procédures ?
Les gestionnaires d'établissements qui veulent candidater, mais aussi les architectes, bureaux d'études, promoteurs, investisseurs, entreprises de travaux et fournisseurs d'équipements qui accompagnent ces gestionnaires.
Peut-on filtrer par type de public ?
Oui : personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l'enfance, addictologie, précarité. Vous pouvez aussi filtrer par autorité émettrice et par département.
Prêt à voir vos données ?
Une démonstration de 30 minutes, paramétrée sur votre métier et votre territoire.