Arrêtés préfectoraux santé et médico-social
Derrière chaque autorisation d'établissement se prépare un projet immobilier ou d'équipement
Un EHPAD autorisé à augmenter sa capacité, un institut médico-éducatif transformé en dispositif plus inclusif, deux structures qui fusionnent leurs autorisations, un service d'aide à domicile qui change de gestionnaire : le secteur sanitaire et médico-social vit au rythme des décisions des autorités de tarification et de contrôle. Ces décisions prennent la forme d'arrêtés publiés, souvent difficiles à retrouver et encore plus difficiles à exploiter.
Or ils annoncent des besoins concrets : construction, extension, mise aux normes, équipement, recrutement, prestations de services. Neom BTP les collecte, les classe et vous les signale avec le nom de l'établissement et de son gestionnaire.
Qui décide, et sous quelle forme ?
Le paysage institutionnel est morcelé, ce qui explique la dispersion de l'information. Selon le type d'établissement, l'autorisation relève du directeur général de l'agence régionale de santé, du président du conseil départemental, du préfet, ou de plusieurs de ces autorités conjointement, comme c'est le cas pour les EHPAD.
Les actes correspondants paraissent aux recueils officiels des préfectures et des agences, ou dans les bulletins officiels des départements. Nous centralisons ces publications pour que vous n'ayez plus à les consulter une à une.
Les décisions qui comptent pour vous
Tous les arrêtés n'ont pas la même portée commerciale. Nous les qualifions selon leur nature pour que vous puissiez filtrer ceux qui annoncent un projet.
Chaque arrêté est daté, rattaché à l'autorité signataire et accompagné du lien vers sa publication officielle.
- Autorisations de création, généralement issues d'un appel à projets
- Extensions de capacité, qui impliquent souvent des travaux ou un déménagement
- Transformations et changements de public accueilli
- Regroupements d'autorisations et transferts entre gestionnaires
- Renouvellements d'autorisation, accordée pour quinze ans dans le médico-social
- Fermetures, suspensions et retraits d'autorisation
Un gisement de projets pour le bâtiment
Une extension de capacité dans un EHPAD se traduit rarement par un simple ajout de lits : il faut des chambres, des espaces communs, des locaux de soins, parfois une restructuration complète pour respecter les normes d'accessibilité et de sécurité incendie. Les gestionnaires, publics comme associatifs ou privés, lancent alors des études de programmation, choisissent une maîtrise d'œuvre et consultent des entreprises.
Pour un architecte spécialisé, un bureau d'études fluides ou un fabricant de mobilier médicalisé, être informé au stade de l'arrêté plutôt qu'à celui de l'appel d'offres change la nature de la relation : vous pouvez apporter un conseil en amont, au moment où le programme se construit.
Au-delà des travaux : services et équipements
Les arrêtés intéressent aussi les prestataires de services. Une nouvelle structure aura besoin de restauration, de blanchisserie, de nettoyage, de maintenance, d'équipements de soins et de solutions informatiques. Un changement de gestionnaire ouvre souvent une renégociation des contrats existants. Nous relions chaque établissement à son numéro FINESS lorsqu'il est disponible et à la fiche SIRENE de son gestionnaire, ce qui permet d'identifier les groupes en croissance et leurs implantations.
Les données associées
Les jeux de données Neom BTP les plus utiles pour cet usage :
Vos questions, nos réponses
Quelle différence avec la veille des appels à projets ARS ?
L'appel à projets est la mise en concurrence en amont : l'autorité cherche un porteur pour créer ou transformer une offre. L'arrêté intervient ensuite, lorsqu'un gestionnaire est autorisé. Suivre les deux permet de voir le projet de son lancement à sa concrétisation.
Les établissements sanitaires sont-ils concernés ?
Oui, dans la mesure où les décisions sont publiées : autorisations d'activités de soins, regroupements, transferts. La majorité des signaux à fort potentiel immobilier concerne toutefois le médico-social : EHPAD, établissements pour personnes handicapées, structures de l'enfance.
Puis-je cibler un type de structure précis ?
Vous pouvez filtrer par catégorie d'établissement (EHPAD, IME, MAS, FAM, services à domicile…), par nature de décision, par gestionnaire et par territoire.
Comment repérer les gestionnaires qui se développent ?
En agrégeant les arrêtés par gestionnaire, vous voyez quels organismes multiplient les extensions, les reprises ou les regroupements sur un territoire. Ces acteurs en croissance sont souvent ceux qui lancent le plus de projets immobiliers et renouvellent leurs prestataires dans les mois qui suivent.
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